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Résultats 1 à 50 sur 397 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022
Je vous félicite, madame la présidente. Le groupe Écologiste – NUPES veillera à ce que les travaux de la commission améliorent la vie des Français, en particulier des plus fragiles d'entre eux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Nous entendons tous dans les médias que la méthode de concertation va changer. Mais il semble que ce ne soit pas vraiment le cas. Aborder un texte si important dans un temps si court est indécent ! Comme mes collègues, je souhaiterais qu'il soit fait état de notre profond désaccord à qui de droit sur cette manière de faire qui obère la possibilité d'un débat serein.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Je regrette également cette lecture restrictive. Je vous propose de renommer votre texte le projet de loi pour des miettes et du carbone. Nos amendements, eux, portaient précisément sur le pouvoir d'achat et les moyens d'améliorer concrètement la vie des gens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Supprimer le plafond de la prime revient à reconnaître qu'il ne s'agit pas d'accroître le pouvoir d'achat des plus fragiles mais de soutenir les primes défiscalisées pour l'ensemble des salariés, y compris les cadres et les cadres supérieurs, ce qui est inacceptable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Si, vous dites qu'il faudra regarder l'impact du RSA sur la capacité d'insertion des jeunes !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Dans l'hémicycle, mais aussi en commission, vous avez vanté votre nouvelle méthode de gouvernement et la concertation. Force est de constater que le compte n'y est pas pour ce premier projet de loi : le texte a été déposé en un temps record, nous devons l'étudier en un temps record et dans un nombre de commissions record. Nous n'avons donc pas le temps d'auditionner les acteurs, notamment les organisations non gouvernementales environnementales, alors que certaines dispositions du projet de loi touchent à l'écologie. En outre, la plupart de nos amendements ont été déclarés irrecevables. Il sera donc impossible de les étudier en commission et il nous faudra ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Nous n'avons pas encore abordé la question de la justice entre salariés. En effet, la prime sera versée au bon vouloir des responsables des entreprises et il existe une différence notable entre les grandes et les petites structures. Ces dernières ayant souffert de la crise du covid, elles ne disposeront peut-être pas de la trésorerie nécessaire pour verser de telles primes à leurs salariés. Votre dispositif a un autre inconvénient : la défiscalisation est identique quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle bénéficiera donc aussi bien aux multinationales qui profitent d'une rente pétrolière, par exemple, et qui défiscalisent dans les paradis fiscaux, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
. Il serait temps que l'argent public aille prioritairement aux entreprises qui respectent des critères sociaux et environnementaux. C'est même l'urgence ! Si nous nous inscrivions résolument dans le cadre de la transition écologique, nous le ferions sans problème. Par ailleurs, les cotisations sociales dont nous exonérons les entreprises à tour de bras sont des salaires différés, ce qui contribue en partie à la solidité de notre système social dont nous avons constaté l'importance lors de la crise du covid-19, malgré les attaques dont il a fait l'objet de la part de la majorité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
J'avais bien compris que vous étiez pour la prime mais pas que vous étiez contre les cotisations sociales. Si l'on assujettit ces primes aux cotisations sociales, on évite de creuser le trou de la sécurité sociale. Par ailleurs, vous partez du principe que nous vivons une situation exceptionnelle. Or, l'inflation est une conséquence de la hausse du prix de l'énergie et je peux vous affirmer, en tant qu'écologiste et économiste, que nous ne sommes qu'au début d'une ère où l'énergie sera chère. Les mesures que l'on vote ici n'ont pas vocation à répondre à une situation exceptionnelle ; elles sont amenées à perdurer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Il s'agit de supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les très grandes entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Ce ne sont pas les salariés qui seraient pénalisés mais les entreprises multinationales, lesquelles devraient verser les cotisations sur les primes – c'est le minimum qu'on puisse leur demander.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Nous ne proposons pas d'interdire le versement de primes mais souhaitons que les multinationales s'acquittent des cotisations sociales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
L'amendement vise à subordonner l'exonération de cotisations pour les grandes entreprises au respect d'obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
La baisse de pouvoir d'achat est un problème structurel – que je sache, aucune déflation n'est prévue dans les mois qui viennent – que le recours à des primes ne permet pas de résoudre. Le temps de l'énergie chère ne fait que commencer. Sans une augmentation des salaires, vous ne pourrez pas protéger le pouvoir d'achat comme vous prétendez le faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Quel amendement fascinant ! Après nous avoir expliqué que l'on ne pouvait pas aider les entreprises en fonction de critères environnementaux, vous proposez maintenant que les salariés prennent en charge, à travers leurs primes, les risques liés aux activités polluantes de l'entreprise ? J'ai vraiment du mal à comprendre comment vous concevez les critères sociaux et environnementaux... Néanmoins, je reste positive : je suis certaine qu'un jour nous parviendrons à faire en sorte qu'on les prenne en considération pour accorder des aides aux entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Les branches dans lesquelles les minima sont inférieurs au SMIC sont celles dans lesquelles les salariés ont le moins de pouvoir de négociation. Puisque nous discutons d'un texte consacré au pouvoir d'achat, qui vise à renforcer la capacité de négociation – étant rappelé que vous avez préféré cette voie à celle de la loi pour accroître les primes – je considère qu'il faut supprimer cet article, qui n'accorde qu'un minimum de pouvoir aux salariés de ces branches.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
La notion de faisceau d'indices n'existe pas dans le droit du travail. Par ailleurs, si les ministres faisaient des appréciations sur la base de faisceaux d'indices, certains auraient déjà quitté le Gouvernement. Il est préférable de fixer des critères dans la loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Je tiens à vous rassurer, le doublement de la fortune des Français les plus riches pendant le covid n'a pas provoqué d'effet de sidération ni d'arrêt total de l'économie ! En outre, les visions libérale et keynésienne s'accordent sur ce point, l'augmentation du SMIC stimulerait la consommation, ce qui permettrait d'atteindre les buts que vous visez. En revanche, l'augmentation de la fortune des plus riches conduit à un accroissement de l'épargne, non à la création de richesse que vous appelez de vos vœux. Par ailleurs, dans ce que vous appelez « création de richesse », il y a de nombreuses activités qui détruisent la planète, donc notre avenir, et qu'on ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
De ces « pouillèmes de pourcentage » dépend la vie des gens. Je rappelle que ce sont les bénéficiaires de minima sociaux qui ont le plus de dépenses contraintes par rapport à leur revenu, en particulier l'énergie et le loyer. Ce sont les premiers touchés par l'inflation, qui ne pèse pas d'un même poids sur tous les Français. Indexer les minima sociaux sur l'inflation est le minimum que l'on puisse faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Il s'agit de demander un rapport sur l'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes dès l'âge de 18 ans. En effet, les jeunes de 18 à 25 ans jouissent des droits civiques, mais pas des droits sociaux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Alors le RSA dissuaderait les jeunes d'aller chercher du travail ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Les jeunes ont été les premières victimes de la crise du covid, notamment du fait de la disparition des emplois saisonniers, puisque, contrairement à ce que vous pensez, un tiers d'entre eux travaille régulièrement pour pouvoir financer ses études. Il s'agit d'empêcher qu'ils ne tombent dès 18 ans dans des trappes à pauvreté et de les soutenir dès l'âge où ils devraient bénéficier des droits sociaux puisqu'ils sont majeurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
C'est une demande de rapport sur le revenu universel – proposition des écologistes depuis bien longtemps – et ses effets sur le pouvoir d'achat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Le rapprochement des bases ressources des aides sociales n'est pas le revenu universel. Je maintiens l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Le groupe Écolo-NUPES soutiendra l'amendement CE173. Le loyer est une des charges incompressibles les plus importantes pour les foyers les plus en difficulté, et la mesure qui figure dans le projet de loi confine à une augmentation des loyers. S'il s'agit de réconcilier les bailleurs et les locataires, deux solutions sont possibles : accélérer la rénovation énergétique en la rendant obligatoire ou réquisitionner les logements vacants. La première solution faisait l'objet d'un amendement qui a été déclaré irrecevable ; la seconde fait l'objet d'un amendement ultérieur, que, j'en suis sûr, vous soutiendrez.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
La lecture qui a été faite des amendements me semble extrêmement restrictive. Je ne comprends pas par exemple pourquoi avoir jugé irrecevables les amendements sur les 32 heures : s'il s'agit de remettre les gens au travail, il faut bien créer des emplois dignes et attractifs, avec des horaires qui respectent les corps et les personnes. Une telle disposition aurait permis de diminuer le nombre des « bénéficiaires » de ce texte – qui, en réalité, ne fera que les précariser.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Vous nous aviez dit que vous changeriez de méthode, que cette législature serait celle du dialogue et de la concertation sociale. Vous nous l'aviez promis, la main sur le cœur : c'était le sens même de votre CNR et de ses groupes de travail. Or, Olivier Véran puis, aujourd'hui, Élisabeth Borne nous expliquent que la réforme des retraites pourrait être votée dans un amendement au PLFSS. Je vous propose que nous le discutions à trois heures du matin pour que les Français aient une idée de ce que vous entendez par concertation et volonté de compromis ! De surcroît, vous n'en avez pas dit un mot ici alors qu'il s'agit bel et bien d'une épée de Damoclès. ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Nous qui sommes sur le terrain aux côtés des chômeurs entendons un discours bien différent ! La baisse des allocations chômage a déjà énormément précarisé une partie de cette population, qui ne comprend pas pourquoi elle est la cible de vos politiques publiques ni pourquoi votre priorité est de faire des économies sur les allocations chômage alors que la fiscalité des entreprises n'a cessé de baisser depuis le début de votre mandat. Rencontrez les mêmes personnes que nous, et vous aurez un autre discours !
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Cette prorogation nous donnerait le temps de travailler à une négociation, sans prendre de court les chômeurs et les chômeuses. Notre philosophie à nous, monsieur le rapporteur, est de considérer la qualité des emplois, les effets sur le corps de la pénibilité, des horaires décalés et des emplois « en miettes ». Se lever à 5 heures du matin, quand on a des enfants, a un impact. Mais les gens ont très peur de tomber dans le chômage et de se trouver ainsi hors de la société. Leur expliquer que le chômage dérive d'un droit, non d'une assistance, leur permettrait de se protéger des conséquences physiques du travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Il faut remplacer par l'amendement AS89 le mot « concertation » par le mot « négociation », car la négociation comporte l'obligation de résultat alors que la concertation n'est qu'un élément de langage.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
L'allégement fiscal n'est pas conditionné à l'ancienneté ou à la taille de l'entreprise : il s'applique à toutes les distributions d'actions gratuites. Il s'agit de revenir sur une niche fiscale, de réintroduire de la justice sociale, et non de plomber le bon petit commerçant ou artisan.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Cet amendement porte sur les retraites chapeau, dont bénéficient des salariés pouvant gagner plus de huit fois le plafond de la sécurité sociale, soit au-delà de 330 000 euros. Comme vous êtes opposés aux régimes spéciaux, je vous propose de réformer celui-ci, en le taxant – ce qui ne serait que justice – à hauteur de 30 %.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
L'allégement fiscal n'a pas de raison d'être puisqu'il s'agit d'un contournement du salaire. Depuis quinze ans, on assiste à une diminution des cotisations patronales sur l'ensemble des salaires et des rémunérations annexes, ce qui déséquilibre le budget de la sécurité sociale. Il serait temps de revenir à l'équilibre, car ces mesures n'ont aucun effet sur l'emploi, comme de nombreuses études économiques l'ont montré. En l'occurrence, c'est encore pire, puisqu'il s'agit d'actions. Les effets de la baisse de la fiscalité se résument, en la matière, à l'enrichissement des plus aisés. Aussi vous proposons-nous de rehausser le taux de cotisation à hauteur ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Le secteur de l'aide à domicile est de ceux qui concentrent le plus de salariés en deçà du seuil de pauvreté, en raison des temps partiels. Lors de la discussion sur le pouvoir d'achat, vous avez rejeté ou déclaré irrecevables les amendements permettant de combler les heures creuses entre les temps de travail et de les rémunérer. Nous voulons donner des incitations aux entreprises concernées. Je rappelle que ces métiers font partie de ceux qui abîment le plus les corps. Les aides à domicile ont des taux de produits chimiques dans le sang supérieurs à ceux des ouvriers de la chimie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Ces boissons sont autant des produits que des appâts qui visent une cible très particulière et qui sont dangereux pour notre communauté. Nous voterons ces amendements de bon sens qui protègent la santé des jeunes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'accès des mineurs à la pornographie est un sujet suffisamment important pour qu'on ne puisse le résoudre avec une taxe. On ne fera pas l'économie d'une réflexion sur l'accès libre et gratuit à la pornographie, qui expose des mineurs, et sur cette industrie que l'actualité judiciaire a mise en lumière. La pornographie est indéniablement un problème de santé publique et un problème dans les violences faites aux femmes. Mais une taxe ne pourra en rien en protéger les enfants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Allonger d'une année les études de médecine alors que notre pays est marqué par une pénurie de généralistes, y compris à Paris, reviendrait à aggraver les difficultés d'accès aux soins que connaissent nos concitoyens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je maintiens mon amendement pour plusieurs raisons. La première, c'est que les étudiants, au cours de cette année, ne consacreront que 50 % de leur temps à l'offre de soins – on se prive de 50 % d'une promotion. Par ailleurs, l'alignement de la durée des études des généralistes sur celle des autres spécialistes doit s'accompagner d'un rattrapage des conditions salariales. Sinon, on créera une différence de traitement entre des personnes qui auront le même niveau d'études. La filière de médecin généraliste sera moins attractive que les autres. Enfin, dans la mesure où il manque 4 000 maîtres de stage, ces jeunes médecins ne seront pas correctement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je propose d'intégrer la formation à la prise en charge de la douleur dans la dernière année des études de médecine générale. C'est un problème récurrent, particulièrement en cas de cancer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Pour mieux répartir les médecins et lutter contre la désertification médicale des territoires ruraux, nous proposons un conventionnement territorialisé des médecins. L'amendement AS1086 prévoit que, dans les zones les plus denses, l'installation d'un nouveau médecin ne peut se faire que lorsqu'un autre part à la retraite.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous sommes tout de même d'accord sur plusieurs points. Oui, il y a des déserts médicaux ou, si on n'a pas le droit d'employer cette expression, des habitants qui n'ont pas accès à une offre médicale. Oui, dans la ruralité – c'est l'Insee qui le dit – on vit moins vieux qu'en ville et l'espérance de vie est plus faible, sans parler des territoires ultramarins. Oui, il y a un droit à la santé et les médecins libéraux exercent une mission de service public. Oui, la situation s'aggrave. Et face à cela, que nous répond-on ? Qu'il faut étudier la possibilité d'agir, plus tard, peut-être... Non. Il y a aujourd'hui des personnes dont la santé est compromise ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous sommes très opposés à un tel amendement : d'une part, nul ne s'enrichit avec des allocations, avec la solidarité et des droits acquis – il ne s'agit ni de dons ni de largesses consentis – et d'autre part, cet amendement dispose que « le montant total mensuel des prestations familiales versées à un même foyer ne peut dépasser un plafond fixé par décret », ce qui suppose une diminution progressive d'un tel plafond. Notre pays s'enorgueillit d'un modèle social exceptionnel qu'il convient de préserver : ne le rognons pas et cessons de stigmatiser les personnes qui en bénéficient.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Par cet amendement de repli, nous proposons de continuer à indemniser les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation effectuée lorsque le médecin traitant était absent ou que la téléconsultation a été assurée par un médecin remplaçant ou un médecin collaborateur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Il est très étonnant de devoir s'exprimer sur quelque chose qui sera éliminé dans les minutes qui viennent. Le groupe Écologiste - NUPES s'est d'abord réjoui que les crédits de la mission Travail et emploi augmentent. Toutefois, un examen détaillé montre que cela répond d'abord à la nécessité de financer les objectifs de la mission dans un contexte de forte inflation, et, surtout, de compenser la disparition du programme Plan de relance, qui était doté de 3,7 milliards d'euros en CP en 2022. Nous déplorons que le programme Accès et retour à l'emploi perde plus de 377 millions d'euros. Nous ne comprenons pas le sens de la baisse irresponsable des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
En matière de retraite, certains débats sont interdits alors qu'ils sont aussi essentiels que la simplification de l'accès aux droits et l'équilibre financier des régimes spéciaux. Il en est ainsi de la baisse structurelle de la part des cotisations dans le financement des retraites, qui a diminué de 3 points de PIB depuis 1995 sans que cela améliore la situation de l'emploi ou le financement des pensions. Il en est de même s'agissant des critères de pénibilité, qui ont été amoindris ou supprimés tels, depuis 2018, les vibrations mécaniques ou la manutention d'agents chimiques dangereux, y compris pour les salariés des régimes spéciaux, dont la plupart ...
